SERAFIN PH : Quels sont les impacts de l’utilisation des nomenclatures des besoins et des prestations sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leur famille ?

26/03/2019



Le médico-social se transforme. Toutefois, même s’il n’est pas question de changer pour changer et que les objectifs sont définis, le réseau Uniopss – Uriopss constate que l’évolution de cette offre nécessite une information renforcée dans les territoires, au plus près des bassins de vie, et ainsi permettre « une société inclusive », réellement ouverte à tous. 
Le projet de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, baptisé SERAFIN-PH, a été lancé en novembre 2014. Il est l’un des chantiers phares de cette transformation de l’offre. La principale ambition de la réforme est de « fonder le financement des ESMS sur l’objectivation et la liaison entre les personnes accueillies et les réponses qui leur sont apportées ». Il a pour objectif d’aboutir à un nouveau modèle tarifaire, soutenant les évolutions actuelles de l’offre médico-sociale et facilitant le parcours des personnes en situation de handicap.
A l’aune d’un choix de modèle tarifaire, le seul outil opérationnel reste à ce jour les nomenclatures des besoins et des prestations. Cette rencontre régionale doit permettre d’appréhender l’utilisation de ces nomenclatures mais aussi d’en tirer une analyse critique.
En première partie il s’agira d’aborder la réforme au niveau national, et plus précisément les impacts de l’utilisation des deux nomenclatures, avec la présence de la DGCS et de la CNSA, constituant l’équipe SERAFIN-PH. En seconde partie, la réforme sera envisagée au niveau régional, l’objectif étant de partager et d’analyser les expériences de chacun. Pour ce faire, des représentants de l’ARS et des MDPH seront présents.
(*) SERAFIN-PH = Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des financements aux parcours des Personnes Handicapées

PROGRAMME

09h15 : Petit déjeuner d'accueil.

09h45 : OUVERTURE DE LA JOURNEE, PRESENTATION DES INTERVENANTS

Par Laurent PETIT, Vice-Président de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine et Directeur du Centre pour adultes avec autisme en Poitou (CAAP) 

10h00 : LES OBJECTIFS DE LA TRANSFORMATION DE L’OFFRE MEDICO-SOCIALE POUR UNE SOCIETE INCLUSIVE : QUELLE ARTICULATION ENTRE LES DIFFERENTS CHANTIERS ?
Par Aurélie VALLEIX Conseillère technique gestion, tarification, régulation UNIOPSS

10h30 

RAPPEL CHRONOLOGIQUE DE LA DEMARCHE SERAFIN PH : DE LA METHODE AUX RESULTATS DES ETUDES DE COUTS ET DE L’ENQUETE "REPERES"

POINT D’ACTUALITES SUR LES ENJEUX AUTOUR DU CHOIX DU MODELE DE FINANCEMENT

LES NOMENCLATURES DES BESOINS ET DES PRESTATIONS : ENTRE APPROPRIATION DE LEUR LOGIQUE DE FONCTIONNEMENT
ET DES PRINCIPES SUR LESQUELS ELLES S’APPUIENT

• Présentation 
• Focus sur des pratiques déjà existantes et inspirantes
Par l’équipe nationale SERAFIN PH

12h30
Pause déjeuner sur place

14h00 : QUID DE LA MISE EN ŒUVRE DES NOMENCLATURES AU NIVEAU REGIONAL, DEPARTEMENTAL ET DE SES IMPACTS ?
Présentation des acteurs régionaux et de leurs missions respectives: MDPH/ARS 
ARS : Saïd ACEF Directeur délégué à l'autonomie ou Anne-Sophie LAVAUD Adjoint au Directeur délégué à l'autonomie
MDPH : Françoise MÉNÈS Directrice de la MDPH Charente-Maritime, Evelyne DELAY Directrice de la MDPH de la Gironde, Florence LAUDOUAR, coordinatrice de l’Equipe Pluridisciplinaire de la MLPH (Maison Landaise des Personnes Handicapées), Malika MOURCHID, Référente RAPT de la MDPH de Dordogne et la MDPH des Pyrénées-Atlantiques

15h30 : ECHANGES DE PRATIQUES AUTOUR DE L’UTILISATION DES NOMENCLATURES
Animés par Laurent PETIT et Coralie QUERAUD Cadre Administratif Comptable du CAAP
• L’articulation entre l'évaluation des besoins et les nomenclatures SERAFIN-PH
• L’articulation entre les CPOM et les nomenclatures SERAFIN PH 
• Echange avec la salle sur l’utilisation des nomenclatures, notamment au regard des projets d’établissement
• Témoignages d’association sur la participation à l’étude nationale des coûts

16h30 : Clôture de la journée par Laurent PETIT

Lieu : Maison des Associations, 55 avenue de Lattre de Tassigny à Mérignac
Tram A, Direction Le Haillan-Rostand, Arrêt Pin Galant
Renseignements et inscriptions avant le 12 Mars 2019 : 05 56 04 16 09 - contact@uriopss-aquitaine.fr



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